Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 16 janvier 2025

A 9 heures – 1re séance publique :
Débat sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
A 15 heures – 2e séance publique :
Discussion et vote de la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 autres députés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».