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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Bérenger, Emile, Roger), de M. DALSTEIN (Nicolas, Maurice, Emile) et de Mme DE BARTOLO (Olivia) en qualité de notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », à la résidence de Metz (Moselle).
M. MARTIN (Bérenger, Emile, Roger), M. DALSTEIN (Nicolas, Maurice, Emile) et Mme DE BARTOLO (Olivia) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».