JORF n°0305 du 26 décembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
2 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d’ouvrages en béton armé » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
3 Arrêté du 20 décembre 2024 reportant les épreuves d’admissibilité des concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (session 2025)
Ministère de la justice
4 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2026
5 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2024
7 Décision du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
9 Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
12 Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l’année 2025 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires
13 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Rapport relatif au décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
22 Décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
23 Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
24 Arrêté du 13 décembre 2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
25 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministère des armées
26 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de terre
27 Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
28 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
29 Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
30 Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 personnel d’exécution
31 Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2025
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
32 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
33 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
34 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
35 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
37 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
38 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Mesures nominatives
Premier ministre
39 Arrêté du 18 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
40 Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 12 décembre 2024 portant suppression d’un bureau annexe et autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 12 décembre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
44 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 16 décembre 2024 relatif à la démission d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 16 décembre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 23 décembre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
81 Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
85 Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
86 Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
87 Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
88 Arrêté du 10 décembre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
89 Arrêté du 13 décembre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
90 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
91 Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
92 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
93 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
94 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
95 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
96 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
97 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
98 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
99 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
100 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
101 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
102 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
103 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
104 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
105 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
106 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination (agents comptables)
107 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (agents comptables)
108 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
109 Arrêté du 16 décembre 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
110 Arrêté du 16 décembre 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
111 Arrêté du 16 décembre 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
112 Arrêté du 18 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
113 Arrêté du 18 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
114 Arrêté du 19 décembre 2024 portant intérim des fonctions de directeur général délégué de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
115 Arrêté du 20 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
116 Arrêté du 29 novembre 2024 établissant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
117 Arrêté du 17 décembre 2024 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
118 Arrêté du 5 décembre 2024 portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l’autorité de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, en application du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
119 Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
120 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
121 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
122 Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
123 Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
124 Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
125 Arrêté du 16 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
126 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
127 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
128 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
129 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’accords (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
130 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)
131 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
132 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
133 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires (n° 20343)
134 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
135 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
136 Avis relatif à l’extension d’avenants à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
137 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
138 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Indre)
139 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
140 Avis relatif à l’extension d’annexes à la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
141 Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
142 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l’Aisne
143 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
144 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
145 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective concernant les entreprises d’exploitations viticoles de la Champagne délimitée
146 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective concernant les entreprises d’exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Conseil d’Etat
147 Décision n° 472199-472285 du 18 décembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
148 Décision n° 2024-C-40 du 9 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président
149 Décision n° 2024-C-41 du 9 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
150 Décision n° 2024-MA-13 du 8 novembre 2024 modifiant la décision n° 2017-MA-17 du 7 avril 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de diffusion de l’expression juive à Marseille pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM
151 Décision n° 2024-MA-14 du 8 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-MA-04 du 26 mai 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Horizon 92 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva Fm
152 Délibération n° 2024-23 du 18 décembre 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 modifiée portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Centre national de la fonction publique territoriale
153 Arrêté du 17 décembre 2024 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2025)
Informations parlementaires
Sénat
154 Documents publiés
155 Résolutions
156 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
157 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la justice et des services du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
159 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou directrice du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
Ministère de la culture
160 Avis de vacance de l’emploi de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
161 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
162 Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels au titre de l’année 2025 pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
163 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
164 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
165 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
166 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
169 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
171 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
172 Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2025 au profit du Comité national de la conchyliculture
Annonces
173 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 173 à 189)