Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 24 décembre 2024

N° 212 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic HAYE en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à l’adoption d’une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert » (n° 158, 2024-2025).
N° 214 (2024-2025) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET et Mme Karine DANIEL au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Mme Karine DANIEL, MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’avenir de la politique agricole commune (n° 196, 2024-2025).
N° 219 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique de LEGGE, Mme Gisèle JOURDA et M. François BONNEAU au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final (n° 167, 2024-2025).