L’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au b du 1°, les mots : « validé par le service de police de l’eau dans les conditions prévues à l’article 20 » sont remplacés par les mots : « à jour est validé ou en cours d’expertise, au sens de l’article 20.I.1 » ;
b) Au 2° :
i) Au a, les mots : « L’exploitant » sont remplacés par les mots : « Le maitre d’ouvrage » ;
ii) Au i du b, les mots : « supérieur à 600kg/j de DBO5 déversant plus de 10 jours par an en moyenne quinquennale » sont remplacés par les mots : « soumis à autosurveillance » ;
2° Au b du 1° du II, les mots : « validé par le service de police de l’eau dans les conditions prévues à l’article 20 » sont remplacés par les mots : « à jour est validé ou en cours d’expertise, au sens de l’article 20.I.1 ».

Au second alinéa du 2° de l’article 4 de l’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement ».

L’article 5 de l’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au 1°, les mots : « l’exploitant » sont remplacés par les mots : « le maitre d’ouvrage » ;
b) Au 2° :
i) Au deuxième alinéa, le mot : « assainissements » est remplacé par le mot : « assainissement » ;
ii) Au troisième alinéa, la référence : « D. 213-48-11 » et remplacée par la référence : « D. 213-48-12-11 » ;
c) Au 3° :
i) Les mots : « ou partiellement validé » sont supprimés ;
ii) Il est complété par la phrase suivante : « Lorsque le redevable conduit, dans les délais fixés par le préfet, les études et travaux nécessaires pour la validation de cet indicateur, celui-ci est considéré comme partiellement validé ; »
d) Au 4° :
i) Au a :

– au premier alinéa, la valeur : « 0,2 » est remplacée par la valeur : « 0,02 » et les mots : « le système de collecte » sont remplacés par les mots : « l’indicateur mentionné au 3° du présent article » ;
– au deuxième alinéa, les mots : « par les services en charge de la police de l’eau conformément aux prescriptions du III de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans les mêmes conditions que celles prévues par ce 3° » ;
– au quatrième alinéa, la valeur : « 0,2 » est remplacé par la valeur : « 0,02 » ;

ii) Au premier alinéa du b, la valeur : « 0,1 » est remplacé par la valeur : « 0,01 » et les mots : « le système de collecte » sont remplacés par les mots : « l’indicateur mentionné au 3° du présent article » ;
iii) Au c, les mots : « le système de collecte » sont remplacés par les mots : « l’indicateur mentionné au 3° du présent article » ;
2° Au II, les mots : « ou partiellement validé » et les mots : « du III » sont supprimés.

Le II de l’article 6 de l’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’avant-dernière ligne de la troisième colonne du tableau du 1°, la valeur : « 0 » est remplacée par la valeur : « 1 » ;
2° Le 2° est complété par un alinéa rédigé : « Dans le cas où les boues sont évacuées vers une autre station d’épuration, le coefficient de destination retenu est celui appliqué à cette dernière. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.