Journal officiel de la République française n°0304 du 24 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2024-1199 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
3 Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l’avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
4 Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l’avenant n° 6 du 22 novembre 2024 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
Ministère de la justice
5 Décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises
6 Arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l’article 1er du décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
7 Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l’avenant n° 3 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie
8 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français
Ministère de l’éducation nationale
9 Décret n° 2024-1202 du 23 décembre 2024 relatif au report de la date limite d’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
10 Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 4 juin 2018 relatif à l’institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes communautaires et internationaux à l’étranger
Ministère des armées et des anciens combattants
12 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air
13 Arrêté du 23 décembre 2024 portant diverses mesures relatives à l’aéronautique d’Etat
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
14 Décret n° 2024-1203 du 23 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l’Etat et au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et modifiant les activités de ce dernier
15 Arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R. 543-360
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
16 Décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » et aux placements collectifs assimilés régis par l’article L. 3332-17-1 du code du travail
17 Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
18 Décret n° 2024-1206 du 23 décembre 2024 relatif à l’émission des valeurs du Trésor
19 Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l’Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l’Autorité des normes comptables
20 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités et conditions d’application à la société mentionnée à l’article L. 313-19 du code de la construction et de l’habitation des exigences prudentielles relatives aux ratios de couverture et de division des risques
21 Arrêté du 23 décembre 2024 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
22 Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 19 décembre 2024 portant inscription du pied prothétique avec articulation de cheville TALEO SIDE FLEX de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
25 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
26 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prise en charge du dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
29 Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « complexe prothrombique humain »
30 Décision du 27 novembre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
31 Arrêté du 18 décembre 2024 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
32 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
33 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
Ministère du travail et de l’emploi
34 Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
35 Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
36 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 278-0 bis A du code général des impôts
37 Arrêté du 10 décembre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
38 Arrêté du 20 décembre 2024 relatif au contrôle budgétaire et à l’assignation comptable des dépenses et des recettes exécutées en application de la convention du 18 décembre 2024 de délégation de gestion entre le préfet de Mayotte et le directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier
39 Arrêté du 23 décembre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
40 Arrêté du 23 décembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Ministère de la justice
41 Décret du 23 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
42 Arrêté du 17 décembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à une société par actions simplifiée
43 Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (article 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)
Ministère des armées et des anciens combattants
44 Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées organisé au titre de l’année 2024 (concours C)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
45 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur régional adjoint de la mer et du littoral de Corse
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
46 Décret du 22 décembre 2024 portant nomination dans un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
47 Décret du 23 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
48 Arrêté du 10 octobre 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2025 (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
49 Arrêté du 28 novembre 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2025 (tour extérieur des directeurs d’hôpital)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
50 Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère du travail et de l’emploi
51 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
52 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
53 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
55 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l’Aisne
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
Ministère du travail et de l’emploi
63 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
64 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
65 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
66 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
67 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
68 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
69 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (n° 1539)
70 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
71 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’annexes et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
72 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
73 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
74 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
75 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)
76 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
77 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
78 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
79 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
80 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
81 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)
82 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
83 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
84 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210)
85 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
86 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
87 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
88 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (n° 1539)
89 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
90 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
91 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
92 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
95 Avis relatif à l’extension d’accords (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
96 Décision n° 2024-1209 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
97 Décision n° 2024-1211 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à l’association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
98 Décision n° 2024-1212 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
Commission de régulation de l’énergie
99 Délibération n° 2024-229 du 18 décembre 2024 portant décision sur les modalités d’évolution de la puissance de raccordement électrique en soutirage des installations et les modalités d’indemnisation
Institut national d’études démographiques
100 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national d’études démographiques
Naturalisations et réintégrations
101 Décret du 23 décembre 2024 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
102 Commissions et organes de contrôle
103 Documents et publications
Sénat
104 Documents publiés
105 Rapports au parlement
106 Avis administratifs
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
107 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
108 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (2° à 6°) du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
111 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
114 Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec articulation de cheville TALEO SIDE FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
120 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 120 à 139)