Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 23 décembre 2024

N° 153 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances par la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France.
N° 203 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques – COM(2023) 645 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 223 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.