A l’article 2 du décret du 19 décembre 2023 susvisé, les mots : « relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat, au plus tard au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère chargé de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat, au plus tard au 1er janvier 2027 ».

La ministre de l’éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.