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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l’Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l’Autorité des normes comptables

Les règlements de l’Autorité des normes comptables suivants :

– règlement ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024 ;
– règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024 ;
– règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024 ;
– règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024 :
– règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024 ;
– règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 ;

tels qu’annexés sont homologués.
Le règlement intérieur de l’Autorité des normes comptables tel qu’annexé est homologué.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».