Journal officiel de la République française n°0278 du 24 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à la clôture de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir »
Ministère de la justice
2 Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
3 Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l’année 2025
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
4 Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l’intérieur
5 Décret du 22 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Pour nos enfants » comme établissement d’utilité publique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
6 Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l’article D. 452-3 du code de l’éducation relatif au fonctionnement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ministère de la culture
7 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de chef de travaux d’art principal du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
8 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de chargé d’études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
9 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l’année 2024
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
10 Décret n° 2024-1057 du 22 novembre 2024 portant soumission de la société « Arabelle Solutions » au contrôle économique et financier de l’Etat
11 Arrêté du 7 novembre 2024 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
12 Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 pris pour l’application du 7° de l’article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
13 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’association « La Cinémathèque française »
14 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d’ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ainsi que la composition des jurys
15 Arrêté du 19 novembre 2024 portant abrogation de l’arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
16 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
17 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole
Ministère du travail et de l’emploi
18 Arrêté du 21 novembre 2024 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
19 Décret n° 2024-1058 du 22 novembre 2024 relatif à la notification des avis de mise en recouvrement
20 Décret n° 2024-1059 du 23 novembre 2024 portant virement de crédits
21 Décret n° 2024-1060 du 23 novembre 2024 portant transfert de crédits
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Ministère de la justice
23 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des pédicures-podologues et à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
24 Arrêté du 22 novembre 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
25 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Ministère de l’intérieur
26 Arrêté du 9 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
27 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
Ministère des armées et des anciens combattants
28 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination du vice-président du conseil d’administration de l’établissement public Economat des armées
29 Décision du 20 novembre 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
30 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au conseil scientifique et technique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
31 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du président de la commission d’examen des pratiques commerciales
32 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspecteur des finances
33 Arrêté du 8 novembre 2024 habilitant des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
34 Arrêté du 13 novembre 2024 portant agrément du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
35 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination de responsable ministériel aux normes
36 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
37 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination des membres du jury du certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine pour la session de janvier 2025
Ministère du travail et de l’emploi
38 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
39 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
40 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
41 Décret du 22 novembre 2024 modifiant le décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
42 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
43 Décision n° 2024-C-36 du 13 novembre 2024 portant agrément d’une entreprise d’assurance, approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats de trois sociétés d’assurance mutuelle et d’une union de sociétés d’assurance mutuelle et constatation de la caducité totale des agréments d’une union de sociétés d’assurance mutuelle
Haute Autorité de santé
44 Décision n° 2024.0317/DC/SCES du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure « Certification des établissements de santé »
Informations parlementaires
Sénat
45 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées et des anciens combattants
46 Avis relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
47 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
48 Avis du 15 novembre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur les séries statistiques relatives aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
49 Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
Annonces
50 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 50 à 59)