Le règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts et de résolution tel qu’adopté par son conseil de surveillance lors de sa séance du 21 mai 2024 est homologué.

Le règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts et de résolution peut être consulté au siège du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, 65, rue de la Victoire, 75009 Paris, ainsi que sur son site internet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.