Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l’article D. 452-3 du code de l’éducation relatif au fonctionnement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Au huitième alinéa de l’article D. 452-3 du code de l’éducation, les mots : « le délégué chargé des programmes et des opérateurs » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs ».

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».