La procédure « Certification des établissements de santé », ci-jointe, est adoptée.
Elle remplace, à compter du 1er septembre 2025, la procédure adoptée par décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.