La liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat prévues à l’article 4 du décret du 30 décembre 2023 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2024.
La directrice des ressources humaines du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.