JORF n°0183 du 2 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation SIGMA »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
4 Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical
5 Arrêté du 29 juillet 2024 portant agrément de l’accord du 16 novembre 2023 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche du négoce de l’ameublement et de son avenant n° 1 du 13 juin 2024
6 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
7 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
8 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant aux diplômes d’Etat de pédicure podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses
9 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical
10 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
11 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l’article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
13 Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
14 Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « aquaculture » et « aménagements paysagers »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
16 Arrêté du 10 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au fil des Deux Fleuves »
17 Arrêté du 24 juillet 2024 portant agrément de la société de coordination « Groupe Soïkos »
18 Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
19 Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
20 Arrêté du 30 juillet 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. DUGUÉPÉROUX (Guy)
22 Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. COURTOIS (Daniel-Georges)
23 Décret du 31 juillet 2024 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. BURCKEL (Denis)
24 Décret du 31 juillet 2024 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
26 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
27 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur
28 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2023 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur
29 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
30 Décret du 31 juillet 2024 portant titularisation d’un médecin inspecteur de santé publique stagiaire
31 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
32 Décret du 1er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
33 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)
Ministère de la justice
34 Décret du 31 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
35 Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
38 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
39 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Gard et Lozère
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Calvados
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
45 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales – Ile-de-France
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
50 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Maine-et-Loire
51 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords collectifs et d’un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
53 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
54 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d’un accord relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l’applicabilité des accords conclus au niveau interbranches
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
55 Décision n° 2024-AG-21 du 13 juin 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Canal 10 d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Canal 10
Naturalisations et réintégrations
56 Décret du 29 juillet 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
57 Décret du 31 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
58 Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
59 Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
60 Commissions et organes de contrôle
61 Documents et publications
62 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
63 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
64 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
65 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Gigondas »
66 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
67 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die »
69 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die »
70 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon en Diois »
71 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die »
72 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »
73 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 86)