Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. COURTOIS (Daniel-Georges)

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2024, M. Daniel-Georges COURTOIS, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d’âge dans les conditions prévues à l’article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat, pour la période du 30 août 2024 au 31 mai 2025 inclus.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».