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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant aux diplômes d’Etat de pédicure podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

L’arrêté du 17 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « et de technicien de laboratoire médical » sont supprimés ;
2° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « de psychomotricien, », est inséré le mot : « et » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « et de technicien de laboratoire médical » sont supprimés ;
c) Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 11 est supprimée ;
4° Dans l’intitulé du titre II, les mots : « DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL, » sont supprimés ;
5° A l’article 12, les mots : « de technicien de laboratoire médical, » sont supprimés ;
6° Le dernier alinéa de l’article 16 est supprimé ;
7° Le premier alinéa de l’article 17 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « d’ergothérapeute, », est inséré le mot : « et » ;
b) Les mots : « et de technicien de laboratoire médical » sont supprimés ;
8° L’annexe 1 est supprimée ;
9° A l’annexe 2, les mots : « Techniciens de laboratoire médical » et le dernier tableau sont supprimés.


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au 1er septembre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».