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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 1er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 1er août 2024 :
I. – Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d’escadre Jean HAUSERMANN.
II. – Le vice-amiral d’escadre Alban LAPOINTE est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».