Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2024, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juin 2024, le décret du 12 juillet 2024 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :
Les mots :

« COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

« Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d’Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal :
« M. Pierre CHANNOY, magistrat exerçant à titre temporaire,
« M. Yves EDOUARD, magistrat exerçant à titre temporaire, »
sont remplacés par les mots :

« COUR D’APPEL DE NÎMES

« Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d’Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal :
« M. Pierre CHANNOY, magistrat exerçant à titre temporaire,
« M. Yves EDOUARD, magistrat exerçant à titre temporaire. »