Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juillet 2024 portant agrément de l’accord du 16 novembre 2023 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche du négoce de l’ameublement et de son avenant n° 1 du 13 juin 2024

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 16 novembre 2023 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche du négoce de l’ameublement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 13 juin 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».