Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juin 2024, M. Sébastien VIENOT, directeur départemental de la Loire, est nommé représentant de l’Etat en qualité de titulaire au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) au titre de l’urbanisme.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».