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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

L’instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».