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Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Réunion

Est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Réunion qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Réunion.


Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l’article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l’article L. 122-9 du code de l’environnement susvisé, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Réunion, ou auprès des sous-préfectures concernées, ou de la chambre d’agriculture de la région.


Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de la date de sa publication.


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de la région Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».