Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l’article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année 2024 :
I. – Pour la composante liée au grade :

– ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;

II. – Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

– groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
– groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
– groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.

III. – Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

L’arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.