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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département du Bas-Rhin

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lembach (Bas-Rhin) identifiée « ZIT Lembach » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marckolsheim (Bas-Rhin) identifiée « ZIT Marckolsheim » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saverne (Bas-Rhin) identifiée « ZIT Saverne » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l’annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».