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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juin 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 juin 2024, est transférée à la ville de Montbrison la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Montbrison avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d’Allard, Montbrison, au 5 janvier 2002 :

– Théophile POILPOT (1848-1915), d’après Isidore PILS ; La Marseillaise, dit aussi Rouget de L’Isle chantant la Marseillaise en 1792 ; 1879 ; peinture à l’huile sur toile ; 73,5 × 92 cm ; dépôt de l’Etat (1879) ; inv. : FNAC 73 ;
– Mélanie Victorine THIERCY, d’après Gérard DOU ; La Femme hydropique ; 1898 ; peinture à l’huile sur toile ; 83 × 66,5 cm ; dépôt de l’Etat (1902) ; inv. : FNAC 1278.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».