Les principes généraux applicables à la comptabilité analytique pour l’ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, fixés par la délibération n° 102 de l’assemblée générale de CMA France des 28 et 29 mai 2024 et la norme d’intervention, au sens de l’article L. 332-1 du code de l’artisanat, qui lui est annexée (1), sont approuvés, conformément à l’article R. 333-18 du code de l’artisanat.
Ces principes généraux précisent notamment la définition d’une nomenclature d’activités commune à l’ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, et harmonisent les clés de répartition des charges indirectes entre les différentes activités et actions, en distinguant en particulier les activités de formation des autres activités des chambres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.