JORF n°0101 du 30 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2024 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
2 Arrêté du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l’article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales
3 Arrêté du 16 avril 2024 autorisant au titre de la seconde session de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
4 Arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la seconde session de l’année 2024 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
5 Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (rectificatif)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
7 Décret n° 2024-395 du 29 avril 2024 relatif à la période de référence du contrôle de l’effectivité des heures d’aide à domicile mentionnée à l’article L. 232-16 du code de l’action sociale et des familles
8 Décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
9 Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
10 Décret n° 2024-398 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
11 Arrêté du 4 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel de responsable d’espace de médiation numérique
12 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 25 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 25 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 25 avril 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 25 avril 2024 portant modification administrative des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE et NEOCATE SYNEO de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 25 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
18 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
20 Décision du 22 mars 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
21 Décret n° 2024-399 du 29 avril 2024 portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signées à Port-Louis le 10 novembre 2022 (1)
22 Décret n° 2024-400 du 29 avril 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (ensemble une annexe), signé à Panama le 7 juillet 2022 (1)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
23 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine
24 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
25 Arrêté du 19 avril 2024 portant création d’un système d’aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR)
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 9 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
28 Arrêté du 29 avril 2024 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
29 Citation à l’ordre de la Nation
30 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléant d’avances et de recettes)
31 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléant d’avances et de recettes)
32 Arrêté du 27 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Arrêté du 4 avril 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
34 Arrêté du 18 avril 2024 portant fin de fonctions et nomination de membres du comité parcours et carrière du ministère du travail, de la santé et des solidarités
35 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
36 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
37 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
38 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
39 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Ministère des armées
40 Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
41 Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
42 Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
43 Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
44 Tableau d’avancement complémentaire au grade de président au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
45 Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme DRIENCOURT (Lise)
46 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
47 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
48 Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
50 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
51 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Conseil constitutionnel
52 Décision n° 2023-6271 AN du 26 avril 2024
53 Décision n° 2023-6273 AN du 26 avril 2024
54 Décision n° 2023-6287 AN du 26 avril 2024
Cour des comptes
55 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
56 Décision n° 2024-VP-14 du 23 avril 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
57 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
58 Décision n° 2024-282 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
Informations parlementaires
Assemblée nationale
59 Ordre du jour
60 Commissions et organes de contrôle
61 Assemblées internationales
62 Documents et publications
Sénat
63 Commissions / organes temporaires
64 Documents publiés
65 Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
66 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Var)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
68 Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de la justice
69 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2024
70 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2024
71 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2024
72 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2024
73 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l’année 2024
74 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
75 Avis de vacance de fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
76 Avis relatif à la tarification des systèmes OMNIPOD et OMNIPOD DASH visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE H et NEOCATE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
81 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
82 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 119)