Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mardi 30 avril 2024
Commission des affaires économiques à partir de 14 heures (Salle Médicis) :
A 14 heures :
– examen du bilan annuel de l’application des lois ;
– examen du rapport d’information de la mission de Mmes Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre sur la crise du logement et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
A 16 heures :
– examen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du rapport d’information de la mission de Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen sur l’avenir d’Atos et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
– questions diverses
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 16 heures (Salle Médicis) :
– examen, en commun avec la commission des affaires économiques, du rapport d’information de la mission de Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen sur l’avenir d’Atos ;
– communication sur le bilan de l’application des lois ;
– questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 15 heures (Salle de la commission des lois A216 – 2e étage Est) :
– examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n° 359, 2022-2023) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé) ;
– communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois ;
– questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 13 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation.
– audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), sur son bilan d’activité ;
– communication sur le bilan annuel de l’application des lois ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;
– questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 14 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
– examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Anne Ventalon, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 520 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
– communication sur le bilan annuel d’application des lois ;
– questions diverses.
Commission des finances, à 9 heures et à 15 h 45 (Salle de la commission) :
A 9 heures (Salle de la commission) :
– communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques ;
– communication de M. Claude Raynal, président, sur l’application des lois ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.
A 15 h 45 (Salle de la commission) :
Captation.
– mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (Rapporteur : Jean-François Husson) – Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
– examen du rapport de Mme Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission) est fixé au : jeudi 11 avril 2024, à 12 heures.
– communication sur le bilan annuel de l’application des lois.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, à 14 heures à l’Assemblée nationale, 6e bureau (salle de la commission des lois) :
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, à partir de 14 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captations.
A 14 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
– audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
A 15 h 30 :
– audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, en sa qualité d’ancienne ministre de la transition énergétique.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, à 14 heures (Salle A67 – Rdc Sud Ouest) :
Captation.
– audition de Mme Anne-Sophie Avé, ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique.
Huis clos.
– audition de Mme Florence Philbert, Directrice générale des médias et des industries culturelles ;
– questions diverses.
Convocations
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » :
Mardi 7 mai 2024 :
A 14 h 30 (Salle A67, Rez-de-chaussée – aile sud-ouest) :
1° Audition de la Cour des comptes : M. Emmanuel ROUX (en visioconférence), président de la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne Franche Comté, conseiller référendaire, M. Michel BOUVARD, conseiller maître, Mme Christine DE MAZIÈRES, présidente de section, et Mme Anne LE LAGADEC, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur le rapport de la Cour des comptes de juin 2022 consacré à « La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental » ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : vendredi 3 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements : lundi 13 mai 2024, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France : lundi 13 mai 2024, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mardi 7 mai 2024 :
A 17 heures (Salle Médicis) :
1° Audition de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ;
2° Questions diverses.