Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 30 avril 2024

Commission des affaires culturelles :
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, examen pour avis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure) ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d’auteur et intelligence artificielle et de la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350).

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (rapport).

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace.

Commission des affaires sociales :
A 16 h 25 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2457) (M. Paul Christophe, rapporteur).

Commission des finances :
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433).

Commission des lois :
A 14 h 45 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur les tarifs des péages.

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles.

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et de Mme Sarah El-Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des Sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public :
A 15 heures (Salon Gabriel – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance :
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 17 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), M. Antoine Suau, directeur du département Économie et environnement, et M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie :
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
Table ronde réunissant :

– Mme Marina Carrère d’Encausse, médecin échographiste ;
– Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France ;
– Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne ;
– Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas ;
– M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d’éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d’assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012) ;
– Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017).

Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Deric et Mme Céline Jamet-Mons de l’association Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) ; Mme Laetitia Le Rallec et Mme Stéphanie Poulain Coudari de Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (l’ADSEA 77).

Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clay, président du conseil d’administration de Tereos, accompagné de M. François-Xavier Beaury, administrateur de Tereos, Mme Kristell Guizouarn, directrice Affaires publiques, RSE et communication, et Mme Morgane Estève, responsable Affaires publiques ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gélin, président-directeur général du groupe LDC, et M. Sébastien Verdier, directeur marketing pôle volaille.

Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Samedi 4 mai 2024

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Mardi 7 mai 2024

Commission des affaires européennes :
A 13 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d’information portant observations (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure) (n° 2436).

A 17 heures (15, rue de Vaugirard 75006 – Salle Clémenceau – 2e sous-sol du Palais du Luxemboug) :

– audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l’Action pour le climat.

Mardi 14 mai 2024

Commission de la défense :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.

Mercredi 15 mai 2024

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition de l’amiral Pierre Vandier, major général des armées, sur la défense globale.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? » (co-rapporteurs : MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 14 h 45 :
Présents. – M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Robin Reda.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du lundi 29 avril 2024 à 14 h 05 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Jean-Victor Castor, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Johnny Hajjar, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Frédéric Maillot, M. Nicolas Metzdorf, M. Stéphane Rambaud, Mme Cécile Rilhac, M. Davy Rimane, M. Guillaume Vuilletet.