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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 26 avril 2024, l’arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitat est modifié comme suit :
En tant que représentants du ministre chargé de la construction :

– M. ALIX Eddie, titulaire, remplace M. DARRIUS Nicolas ;
– Mme COLIN Gaëlle, suppléante, remplace Mme LE POULENNEC Floriane.

En tant que représentant du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

– M. DASSAT Patrick, suppléant, remplace M. GUILARD Thierry.

En tant que représentant des professions intervenant à l’acte de construire :

– M. REYNE Bruno, titulaire, remplace Mme GOSSART Elizabeth.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».