Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 29 avril 2024

N° 553 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 554 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Bernard DELCROS, Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Éric BOCQUET, Arnaud BAZIN, Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, M. Grégory BLANC, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Isabelle BRIQUET, MM. Ian BROSSAT, Michel CANÉVET, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Cédric CHEVALIER, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Édouard COURTIAL, Thierry COZIC, Ronan DANTEC, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Nathalie DELATTRE, M. Franck DHERSIN, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Thomas DOSSUS, Alain DUFFOURG, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Mme Françoise GATEL, M. Fabien GAY, Mmes Frédérique GERBAUD, Antoinette GUHL, MM. Jean-Pierre GRAND, Jean HINGRAY, Mme Christine HERZOG, M. Éric JEANSANNETAS, Mme Annick JACQUEMET, MM. Yannick JADOT, Claude KERN, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Martin LÉVRIER, Victorin LUREL, Alain MARC, Mmes Monique de MARCO, Catherine MORIN-DESAILLY, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Évelyne PERROT, Raymonde PONCET MONGE, MM. Claude RAYNAL, Jean-Yves ROUX, Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Nadia SOLLOGOUB, Anne SOUYRIS, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Sylvie VERMEILLET, Mélanie VOGEL et M. Dany WATTEBLED, visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.