Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mardi 30 avril 2024

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033 et n° 2469).
Rapport de M. Jean Terlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126 et n° 2452).
Rapport de M. Damien Adam, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».