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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 avril 2024 portant modification administrative des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE et NEOCATE SYNEO de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », dans la rubrique « E. – Autres produits », à la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) » :
a) Dans le libellé court et dans le libellé long du code 1114237, la dénomination « NEOCATE » est remplacée par « NEOCATE H » ;
b) Dans le libellé court, dans le libellé long et dans le paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE » du code 1190534, la dénomination « NEOCATE SYNEO » est remplacée par « NEOCATE ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».