JORF n°0091 du 18 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (1)
Présidence de la République
2 Arrêté du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Médaille militaire
3 Décret du 17 avril 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
4 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025
5 Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
7 Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l’information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
9 Arrêté du 18 mars 2024 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administrations parisiennes
10 Décision du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
12 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l’action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière
15 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
20 Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
21 Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de l’Association des semenciers du Sud en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales
23 Décision du 28 mars 2024 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs des laboratoires en matière d’astreinte des agents publics exerçant dans les laboratoires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Ministère des armées
24 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l’Etat du ministère de la défense
25 Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des armées
26 Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
28 Arrêté du 10 avril 2024 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Indonésie pour son antenne à Wijaya
29 Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d’Espagne
30 Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Décret du 16 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. PASQUIER DE FRANCLIEU (Louis)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
32 Décret du 17 avril 2024 portant promotion et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux
33 Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)
34 Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet d’Avallon – M. HENNON (Sébastien)
35 Décret du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) – M. BARON (Thierry)
36 Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dax (groupe III) – M. REQUET (Éric)
37 Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon – Mme TIR (Amel)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
38 Arrêté du 16 mars 2024 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour les ministères chargés des affaires sociales (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
39 Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
40 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
41 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Ministère des armées
42 Décret du 17 avril 2024 portant nomination d’un officier général
43 Arrêté du 9 avril 2024 portant inscription sur la liste d’admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2024
44 Décision du 11 avril 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
Ministère de la justice
45 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
46 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 10 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
63 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
67 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
68 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
69 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonction d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
70 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil pédagogique de l’Institut national du service public
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
72 Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
73 Arrêté du 3 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
75 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
81 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation – Comité d’entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation – Comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
Conseil d’Etat
82 Avis n° 489440 du 11 avril 2024
Autorité de régulation des transports
83 Décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
84 Décision n° 2024-284 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
85 Décision n° 2024-285 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire)
86 Décision n° 2024-286 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure
87 Décision n° 2024-287 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme – Collioure
88 Décision n° 2024-288 du 10 avril 2024 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Télévisions
89 Décision n° 2024-289 du 10 avril 2024 relative à la numérotation des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition
90 Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
91 Décision n° 2024-291 du 10 avril 2024 portant extension de la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Los Estuflaïres, Groupe d’Animation Caylusien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus
Commission nationale de l’informatique et des libertés
92 Délibération n° 2023-124 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l’information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
Haut Conseil des finances publiques
93 Avis n° HCFP-2024-1 du 15 avril 2024 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Naturalisations et réintégrations
94 Décret du 16 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
95 Commissions et organes de contrôle
96 Documents et publications
97 Informations diverses
Sénat
98 Commissions / organes temporaires
99 Documents déposés
100 Documents publiés
101 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
102 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
103 Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
104 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région chargé de mission « asile, solidarité, santé, emploi » (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
105 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
106 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
108 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
110 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 126)