Il est créé la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d’examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel sont fixés par l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l’annexe I de l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l’annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ». La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur d’académie en charge de ce contrôle.
Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 33779 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l’éducation.
La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 8 avril 2010 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « construction des carrosseries » et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté, est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
L’annexe de l’arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Construction des carrosseries », il est inséré la ligne suivante :
«
| Construction et aménagement de véhicules |
02/04/2024 | 2027 | B | 1 |
» ;
b) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Construction des carrosseries », il est inséré dans la colonne « dernière session d’examen » la mention suivante :
«
| Construction des carrosseries |
08/04/2010 | 2012 | 2026 (2027 pour les candidats ajournés) |
B | 1 |
».
La première session d’examen de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l’article 7 aura lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
A l’issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :
a) L’arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;
b) L’annexe de l’arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Construction des carrosseries » est supprimée.
Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.