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Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de l’Association des semenciers du Sud en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’Association des semenciers du Sud dont le siège social est situé à Lattes (Hérault), sous le numéro 34 SE 108, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».