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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonction d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 avril 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission ferroviaire d’aptitudes exercées par le docteur El Hassan Lmahdi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».