Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues dans la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévue à l’annexe de la décision n° 91-771 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues dans la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévue à l’annexe de la décision n° 92-1103 du 17 novembre 1992 modifiée susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes IX à XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues dans la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévue à l’annexe de la décision n° 2001-217 du 20 mars 2001 modifiée susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.