Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière

A la rubrique II de l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après les mots : « Institut français du Cameroun (dont antenne à Douala). », la ligne suivante est ajoutée : « CANADA (HORS QUEBEC)-Institut français du Canada. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».