Est délégué aux directeurs des laboratoires de Fougères, de Lyon, de Ploufragan-Plouzané-Niort, de Sophia-Antipolis, de santé animale, de sécurité des aliments, de la rage et de la faune sauvage de Nancy, d’hydrologie de Nancy, de la santé des végétaux et de l’agence nationale du médicament vétérinaire, le pouvoir d’organiser les astreintes au sein de leurs laboratoires.

Les directeurs des laboratoires sont chargés de déterminer d’une part, les unités de travail et les modalités particulières de ces astreintes par le règlement intérieur local, d’autre part, les agents concernés par ces astreintes.

Les directeurs des laboratoires bénéficiant de la délégation de pouvoir peuvent, par décision, déléguer leur signature aux directeurs adjoints, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces délégations de signature, qui ne peuvent être mises en œuvre que dans les limites de l’objet de la présente délégation de pouvoir, fixent les actes auxquels elles s’appliquent.

La présente décision sera publiée au registre des actes, avis et décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et au Journal officiel de la République française.