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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports

Le règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports annexé à la présente décision est adopté.

La décision n° 2022-077 du 11 octobre 2022 est abrogée.

Le président de l’Autorité est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l’Autorité et au Journal officiel de la République française.
L’Autorité a adopté la présente décision le 28 mars 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».