JORF n°0016 du 20 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
1 Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
2 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
Ministère des armées
3 Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
4 Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
5 Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
6 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (rectificatif)
Mesures nominatives
Premier ministre
7 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Arrêté du 7 novembre 2023 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
9 Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
10 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
11 Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
12 Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
13 Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
14 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
15 Arrêté du 10 janvier 2024 portant admission à la retraite
16 Arrêté du 10 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
17 Arrêté du 10 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
18 Arrêté du 10 janvier 2024 portant admission à la retraite (commissaires)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
19 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de la culture
20 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’une cheffe de grand département patrimonial de l’Etablissement public du musée du Louvre
21 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination de la cheffe du département des antiquités orientales de l’Etablissement public du musée du Louvre
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
22 Décret du 18 janvier 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d’Egypte – M. CHEVALLIER (Eric)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
23 Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Arrêté du 10 janvier 2024 portant extension de l’accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
26 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
27 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
28 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
29 Avis relatif à l’extension d’un accord de substitution dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Avis relatif à l’extension d’un accord de branche relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance à la Mutualité sociale agricole (MSA)
31 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
32 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne
33 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
34 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraichage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles des Ardennes
Conseil constitutionnel
37 Décision n° 2023-861 DC du 18 janvier 2024
38 Décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024
39 Décision n° 2023-1076 QPC du 18 janvier 2024
Conseil d’Etat
40 Décision nos 466052, 466116 et 466700 du 17 janvier 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Conseil économique, social et environnemental
41 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
42 Décision n° 2024-16 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1279 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % dans la zone Pau étendu
43 Décision n° 2024-17 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Pau local
44 Décision n° 2024-18 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-295 du 10 mars 2021 autorisant l’association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Condé Macou dans la zone de Valenciennes
45 Décision n° 2024-19 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-757 du 20 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique
46 Décision n° 2024-22 du 10 janvier 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
47 Décision n° 2024-34 du 10 janvier 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
48 Décision n° 2024-35 du 10 janvier 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
49 Décision n° 2024-36 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Radio Pau d’Ousse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPO 97 FM
50 Décision n° 2024-37 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
51 Décision n° 2024-38 du 10 janvier 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
52 Décision n° 2024-39 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Média Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM
53 Décision n° 2024-40 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Xiberoko Botza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza
54 Décision n° 2024-41 du 17 janvier 2024 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau outre-mer UHD (ROMU) dans les départements d’outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
55 Délibération du 12 septembre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
56 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
Informations parlementaires
Assemblée nationale
57 Ordre du jour
58 Commissions et organes de contrôle
59 Documents et publications
Sénat
60 Commissions / organes temporaires
61 Documents déposés
62 Documents publiés
63 Rapports au parlement
Offices et délégations
64 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
65 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
66 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Ministère de la justice
68 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice du groupe III (directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
69 Avis modifiant un avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 83)