Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition

2. Réunions
Lundi 22 janvier 2024

Commission des affaires économiques,
A 15 h 50 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 2066) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

Commission des lois,
A 18 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) (M. David Valence, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) (Mme Émilie Chandler, rapporteure).

A 21 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 23 janvier 2024

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).

Mercredi 24 janvier 2024

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’information relative à l’apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème assemblée générale des Nations Unies.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en République démocratique du Congo avec la participation de M. Quentin Teisseire, sous-directeur de l’Afrique centrale à la direction de l’Afrique et de l’océan Indien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Said Abass Ahamed, docteur en sciences politiques, directeur de Thinking Africa, et M. Thierry Vircoulon, chercheur associé, coordinateur de l’Observatoire de l’Afrique centrale et australe au Centre Afrique subsaharienne de l’Institut français des relations internationales (IFRI) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses Etats membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, du Dr Martin SCHÄFER, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, de M. Antonino CASCIO, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et de M. Benjamin SAOUL, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif.

A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– audition de Son Exc. M. François de KERCHOVE D’EXÆRDE, Ambassadeur de Belgique en France, sur les priorités de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n° 1921) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, du Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, de M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et de M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (n° 1814) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 1895).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées (Mme Laure Miller, présidente ; Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott, corapporteurs).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Nicole Bohic et de MM. Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), auteurs d’un rapport sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (mars 2023).

Jeudi 25 janvier 2024

Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre d’un cycle d’auditions en lien avec les États généraux de l’information, table ronde sur la perception des Français à l’égard des médias et de l’information, réunissant M. Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France, et Mme Laure Salvaing, directrice générale des études de Verian.

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des membres du comité d’éthique et déontologie de l’information du Groupe TF1 :

Mme Marie-Laure Augry, journaliste, ancienne médiatrice des rédactions de France 3 ;
Mme Edith Dubreuil, magistrate, conseillère honoraire à la cour d’appel de Paris ;
M. Philippe Lucet, avocat ;
M. Michel Vaquin, ingénieur honoraire des Ponts et chaussées ;

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, conseiller d’Etat honoraire, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (2007-2013) ;
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs de programmes télévisuels : participants en attente de confirmation.

Mercredi 31 janvier 2024

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis ;
– audition de MM. Christophe BOUILLON, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas BOURRON, directeur général.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF).