Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
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L’article 1er de la décision n° 2023-757 du 20 septembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. – La décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 est abrogée à compter du 15 janvier 2024. »
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique ainsi qu’à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.
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