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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

L’article 1er de la décision du 7 juillet 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de division Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur “opérations”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Les 6, 8, 10 et 14 sont abrogés.

L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les 6, 17, 23 et 28 sont abrogés ;
2° Après le 45, il est inséré un 45-1 ainsi rédigé :
« 45-1. M. l’adjudant-chef Patrice Correia ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».