Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 52 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’Etat sur les grands projets d’infrastructures culturelles, au regard du contexte, sur les territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, en application de l’article 178 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».