Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 29 décembre 2023, texte n° 170 :
Dans l’annexe constituant la partie réglementaire du code de la recherche, au premier alinéa de l’article R. 335-11, au lieu de :
« Le président de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie est nommé parmi les membres du conseil d’administration mentionnés au 2° de l’article R. 335-6, sur proposition de celui-ci, pour une durée de cinq ans renouvelable. »,
lire :
« Le président de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie est nommé parmi les membres du conseil d’administration mentionnés au 2° de l’article R. 335-6, sur proposition de celui-ci, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. »
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