Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 janvier 2024
N° 247 (2023-2024) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 579, 2022-2023).
N° 253 rect. (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France.
N° 256 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Pascal SAVOLDELLI, Pierre BARROS, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Fabien GAY, Pierre OUZOULIAS, Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 262 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.