JORF n°0007 du 10 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 9 janvier 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
2 Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
3 Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
4 Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
5 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle
6 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
7 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
8 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant l’ouverture des concours d’accès en 2024 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 17 mai 2016 et modification de l’arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire
10 Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
11 Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
12 Arrêté du 3 janvier 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « L’OASIS »
13 Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
14 Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Décret n° 2024-16 du 9 janvier 2024 portant publication de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée à Athènes le 11 mai 2022 (1)
16 Décision du 22 décembre 2023 modifiant la décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d’information et de spécialiste de centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
17 Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d’information de l’opérateur France Travail par un employeur à la suite du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
18 Arrêté du 26 décembre 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
19 Arrêté du 26 décembre 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
20 Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
21 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
23 Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
24 Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
25 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
26 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile)
27 Décision du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
Ministère de la culture
28 Arrêté du 14 décembre 2023 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
Ministère de la santé et de la prévention
29 Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l’article L. 6153-4 du code de la santé publique
30 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 26 décembre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
33 Arrêté du 3 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
34 Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux
36 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
37 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
38 Arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Mesures nominatives
Première ministre
39 Décret du 9 janvier 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. DELMAS (Jacques)
40 Décret du 9 janvier 2024 portant recul de limite d’âge à titre personnel (Cour des comptes)
41 Décret du 9 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme BARBOTIN (Camille)
42 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
44 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
45 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
46 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
47 Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse (groupe I) – M. VIEULES (Arnaud)
48 Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme – M. JOUFFROY (François)
Ministère de la justice
49 Décret du 9 janvier 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
50 Décret du 9 janvier 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DUBOST (Anne)
Ministère des armées
51 Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
52 Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
53 Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
54 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
55 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
56 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
57 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Ministère de la santé et de la prévention
58 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
59 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
61 Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
62 Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
63 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
Conseil d’Etat
71 Décision nos 466189 et 471557 du 4 janvier 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
72 Décision n° 469215 du 4 janvier 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
73 Décision n° 2024-05 du 4 janvier 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Alsace
74 Décision n° 2024-06 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
75 Décision du 11 décembre 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
76 Décisions du 11 décembre 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
77 Commissions et organes de contrôle
78 Documents et publications
Sénat
79 Commissions / organes temporaires
80 Documents déposés
81 Rapports au parlement
82 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain)
Ministère de la justice
85 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2024
Ministère de la santé et de la prévention
86 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2023 pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
90 Annonces judiciaires et légales
91 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 104)